TUTAGarage Expert
CADRE LÉGAL

Mentions
Légales

Transparence et conformité. Retrouvez ici l'ensemble des dispositions légales régissant l'utilisation de notre plateforme.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL [URL du site] (le « Site »), est édité par une société de droit français, respectant les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le Site a pour objet de présenter les activités, services et prestations de l'entreprise.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

3. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

4. Données personnelles et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.